Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 4 juin 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°623
Défis du changement climatique, impératif de la sécurité d'approvisionnement en énergie, absolue nécessité de créer des emplois en France : la mise en oeuvre d'un nouveau modèle énergétique est, à coup sûr, l'un des enjeux majeurs de ce début de siècle. Un enjeu au coeur de la réflexion nationale dans le cadre du débat sur la transition énergétique et dont les collectivités territoriales doivent s (…)
Le thème associé à ce dossier
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