Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 25 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°707
Le 22 février dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire (ESS) pour constituer un outil de veille et une force de proposition dans ce domaine. Le présent rapport, outre un panorama du secteur de l'économie sociale et solidaire, est consacré aux sociétés coopératives, constituant ainsi sa première contribution au débat. I (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 2 octobre 2012.
Les thèmes associés à ce dossier
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