Le rôle économique des collectivités territoriales

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux à l'été 2012.

Les thèmes associés à ce dossier

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