Les frais de justice

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 10 octobre 2012.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°31

Les frais de justice représentent l'un des enjeux majeurs du budget de la mission « Justice », et plus particulièrement du programme 166 « Justice judiciaire », depuis plusieurs années. Leur forte progression sur la période récente obère les marges de manoeuvre des gestionnaires en juridiction. Ainsi, entre 2006 et 2011, la dépense a t elle crû de 41,6 pour cent pour atteindre 537 millions d'euros (…)

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