Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 13 novembre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°123
Plus de 4800 collectivités territoriales françaises intervenant dans près de 140 pays pour un montant d'aide publique au développement de 60,5 millions d'euros en 2010. Telle est la réalité de la coopération décentralisée aujourd'hui. L'action extérieure des collectivités territoriales en faveur du développement est apparue au lendemain de la seconde guerre mondiale avant de connaître une progress (…)
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