Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 27 juin 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°617
Initialement conçue comme un outil administratif de répartition rationnelle des flux d'élèves, la carte scolaire s'est vu progressivement assigner un objectif de mixité sociale. L'assouplissement de la sectorisation initiée à partir de 2007, au prétexte de lutter contre la ségrégation scolaire issue de la ségrégation urbaine, n'a pas rempli son but. Synthétisant les nombreuses recherches menées d (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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