Le régime fiscal du rhum

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 31 mars 2013.

Les résultats du contrôle

Le thème associé à ce dossier

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