Dispositifs de lutte contre le terrorisme

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 3 octobre 2012.

Les résultats du contrôle

Les thèmes associés à ce dossier

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