Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 24 septembre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°775
Au terme d'un retour sur la tragédie varoise de juin 2010 et les inondations qui, en 2011, ont touché une grande partie du sud-est de la France, une conviction s'est imposée : le moment est venu de reconsidérer notre manière d'appréhender le risque inondation et d'y répondre. Pour apporter une réponse réellement efficace à l'attente de nos concitoyens et de leurs élus, le perfectionnement des disp (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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