Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 31 octobre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°94
Complexification du droit, augmentation des compétences des collectivités au fur et à mesure de la décentralisation... autant de dynamiques qui font de la formation des élus et des agents publics un défi pour l'avenir pour les collectivités territoriales. Un défi majeur et crucial car la compétence des élus locaux apparaît désormais comme une véritable condition de bon exercice du mandat. En perme (…)
Le thème associé à ce dossier
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