Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Il concerne la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 11 avril 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°499
Loin de l'image des « Pirates des Caraïbes » et des romans d'aventures de Stevenson, la piraterie constitue aujourd'hui une menace sérieuse pour la liberté de navigation et le commerce mondial, alors que 80 pour cent du commerce des marchandises se fait par voie maritime. La piraterie a connu une forte résurgence ces dernières années, en particulier dans le Golfe d'Aden et au large des côtes somal (…)
Le thème associé à ce dossier
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