Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 16 octobre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°47
Créé en 2009, l'OFII est aujourd'hui l'acteur central de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers sur notre territoire. Plus qu'un opérateur de l'État, il en est la main agissante, jouant un rôle important de définition des politiques qu'il met en oeuvre. Doté d'un budget de 172 millions d'euros en 2011, l'office prend en charge des missions diverses, qui vont de la validation adminis (…)
Le thème associé à ce dossier
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