Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
23 au 27 janvier 2012
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 23 février 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°429
L'élection à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP), à l'ouverture de la session 2012, est venue couronner les efforts entrepris, sous son impulsion, par la délégation française pour s'investir plus efficacement au sein de l'Assemblée. Les interventions en séance publique, la prise de rapport ou le travail de fond effectué (…)
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