Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
du 3 au 7 octobre 2011
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 25 octobre 2011.
Les résultats du contrôle
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr