Le nouveau programme-cadre européen de recherche

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 26 juillet 2012.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°718

Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté un « paquet législatif » de sept textes visant à constituer le futur programme-cadre pour la recherche, le huitième, pour la période 2014-2020 et baptisé Horizon 2020. Or, ce projet est plus qu'un nouveau programme-cadre de recherche et de développement. Pour la première fois, la recherche sera associée à l'innovation. L'Union européenne souh (…)

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