L'avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement ou le bilan du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux à l'automne 2012.

Le thème associé à ce dossier

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