Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 11 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°657
Catherine Deroche et Jean-Pierre Godefroy ont, à la demande de la Mecss, examiné la question du financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Au cours des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 sont apparus deux éléments saillants : d'une part, le manque de connaissance sur la situation financière réelle de la branche, d'autre part, l (…)
Le thème associé à ce dossier
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