Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 24 janvier 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°287
La commission des finances, à l'initiative de Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle), rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS), opérateur du ministère des sports chargé, principalement, de décliner sa politique ter (…)
Le thème associé à ce dossier
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