Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 10 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°652
Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Francis Delattre, rapporteur spécial, a analysé dans quelle mesure la création du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », issue d'une initiative sénatoriale, a contribué à améliorer la lisibilité et la gest (…)
Le thème associé à ce dossier
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