Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Il concerne la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 30 mai 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°572
Trois ans après son adoption, la commission pour le contrôle de l'application des lois a choisi d'établir le bilan de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Les rapporteurs, MM. David Assouline et Jacques Legendre se sont d'abord accordés sur la méthodologie : ils ont ainsi considéré que la qualité de l'application (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 2 octobre 2012.
Les thèmes associés à ce dossier
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