Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 27 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°721
La création des organisations de producteurs, les « OP », était l'une des conditions de réussite de la réforme de l'organisation du secteur laitier, introduite par le « mini paquet lait » négocié en 2011 et formellement adopté en mars 2012. L'idée était simple : la contractualisation serait d'autant plus efficace que le rapport de force entre éleveurs et fabricants serait équilibré. La contractual (…)
Le thème associé à ce dossier
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