Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 1 septembre 2011.
Clôture des travaux le 21 novembre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°165
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile mis en oeuvre par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans un contexte budgétaire tendu pour l'Etat comme pour l (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr