Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux au printemps 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°573
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 2 juillet 2013.
Les thèmes associés à ce dossier
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