Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information le 15 février 2012, à l'initiative du Groupe Union pour un Mouvement Populaire dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 10 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°653
Face au scandale des prothèses mammaires PIP, chacun a pris conscience de l'importance des dispositifs médicaux, longtemps restés le parent pauvre de la politique de santé. La mission commune d'information du Sénat constituée à ce sujet a étendu ses investigations à l'ensemble des interventions à visée esthétique, afin de ne pas laisser de côté ce qui constitue désormais un enjeu de société à part (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 1er octobre 2012.
Le thème associé à ce dossier
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