Association des pays et territoires d'outre-mer

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 24 janvier 2013.

Les résultats du contrôle

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