Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 19 décembre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°24
Rapport d'information n°249
Malgré une actualité souvent tragique et une vingtaine de rapports publiés depuis dix ans, la psychiatrie française n'a été abordée par la loi que sous l'angle de la dangerosité des malades, optique restrictive que la commission des affaires sociales avait regrettée. Le rapport présenté par Alain Milon entend préparer l'arrivée des grands textes de santé publique et d'organisation des soins en dre (…)
Le thème associé à ce dossier
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