L'accès à la santé des étudiants

Dossier de contrôle

Clôture des travaux en décembre 2012

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires sociales.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux en décembre 2012.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°221

Créé en février 2012, le groupe de travail de la commission des affaires sociales consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements. Régulièrement interpellés par des familles sur les dysfonctionnements du régime étudiant de sécurité sociale, les sénateurs ont souhaité apporter des réponses concrètes et proposent des mesures d'urgence p (…)