Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 17 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°674
Le Général de Gaulle affirmait en 1969 à Brest : « L'activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l'exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des Etats chercheront à la dominer pour en contrôler les ressources... ». Aujourd'hui, la fluidité des échanges maritimes internationaux et par conséquent le respect de la liberté de circulation en mer est devenu un él (…)
Le thème associé à ce dossier
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