Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 10 avril 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°490
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales sur les disposition du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l'emploi. Dans un délai très court - quinze jours - la rapporteure a entendu, lors d'auditions ouvertes aux membres de la délégation, des sociologues, des chercheurs, d (…)
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