137 travaux engagés *
* Pour la session 2011-2012
- Affaires étrangères et coopération : 10
- Agriculture et pêche : 6
- Aménagement du territoire : 6
- Anciens combattants : 1
- Budget : 2
- Collectivités territoriales : 7
- Culture : 9
- Défense : 12
- Économie et finances, fiscalité : 24
- Éducation : 8
- Énergie : 3
- Entreprises : 2
- Environnement : 8
- Justice : 6
- Logement et urbanisme : 5
- Outre-mer : 8
- PME, commerce et artisanat : 1
- Police et sécurité : 6
- Pouvoirs publics et Constitution : 4
- Questions sociales et santé : 12
- Recherche, sciences et techniques : 11
- Sécurité sociale : 4
- Société : 6
- Sports : 3
- Transports : 6
- Travail : 3
- Union européenne : 15
Affaires étrangères et coopération : 10 travaux programmés
Agriculture et pêche : 6 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait |
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La réforme de la politique commune de la pêche (répertorié aussi sous Union européenne) |
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Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ? (répertorié aussi sous Environnement) |
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Politique agricole commune (répertorié aussi sous Union européenne) | ||
Gaspillage alimentaire | ||
Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
Aménagement du territoire : 6 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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La carte scolaire (répertorié aussi sous Éducation) |
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La carte judiciaire (répertorié aussi sous Justice) |
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Mission commune d'information – Les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France en novembre 2011 (répertorié aussi sous Environnement) |
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Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire (répertorié aussi sous Budget, Défense) |
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Présence médicale sur l'ensemble du territoire (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) |
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Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire (répertorié aussi sous Justice) |
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Anciens combattants : 1 travail programmé
Thème | Échéance | Acteurs |
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L'état d'avancement de la rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale |
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Budget : 2 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger |
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Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Défense) |
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Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat |
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Collectivités territoriales : 7 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Les collectivités territoriales et l'emploi (répertorié aussi sous Travail) |
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Le rôle économique des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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Les polices municipales (répertorié aussi sous Police et sécurité) |
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La formation des acteurs locaux |
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Utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale |
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Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques) |
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Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales |
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Culture : 9 travaux programmés
Défense : 12 travaux programmés
Économie et finances, fiscalité : 24 travaux programmés
Éducation : 8 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Le métier d'enseignant |
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La carte scolaire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) |
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Le programme budgétaire "enseignement technique agricole" |
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Prérecrutement dans l'éducation nationale |
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L'autonomie des universités depuis la loi LRU (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques) |
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Bilan consolidé des sources de financement des universités |
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Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté |
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Mise en oeuvre des préconisations du rapport "Années collège" |
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Énergie : 3 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Commission d'enquête – Coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) | ||
Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la transition énergétique (répertorié aussi sous Environnement) |
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Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) |
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Entreprises : 2 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (répertorié aussi sous Culture) |
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Répartition du produit de la taxe d'apprentissage (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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Environnement : 8 travaux programmés
Justice : 6 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Loi pénitentiaire (2009) (répertorié aussi sous Police et sécurité) |
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La carte judiciaire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) |
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L'évolution de la Cour européenne des droits de l'homme |
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Les frais de justice |
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Les conditions du recours en matière de droit d'asile (répertorié aussi sous Police et sécurité) |
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La création éventuelle d'un Parquet européen (répertorié aussi sous Union européenne) |
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Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) |
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Logement et urbanisme : 5 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) | ||
Loi instituant le droit au logement opposable |
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L'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme |
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L'avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement ou le bilan du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM |
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La défiscalisation du logement social en outre-mer (répertorié aussi sous Outre-mer) |
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Outre-mer : 8 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Mémoires croisées |
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Services publics, vie chère, emploi des jeunes : la Réunion à la croisée des chemins |
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La départementalisation à Mayotte |
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La défiscalisation du logement social en outre-mer (répertorié aussi sous Logement et urbanisme) |
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Outre-mer, une mémoire visuelle à partager |
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Développement humain et cohésion sociale |
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Politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques | ||
Audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? |
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Pme, commerce et artisanat : 1 travail programmé
Thème | Échéance | Acteurs |
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Statut de l'auto-entrepreneur (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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Police et sécurité : 6 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Loi pénitentiaire (2009) (répertorié aussi sous Justice) |
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Les polices municipales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Dispositifs de lutte contre le terrorisme (répertorié aussi sous Défense) |
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Les investissements de la sécurité civile |
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Fêtes étudiantes et ordre public (répertorié aussi sous Société) |
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Les conditions du recours en matière de droit d'asile (répertorié aussi sous Justice) |
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Mutualisation des moyens de la sécurité civile |
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Pouvoirs publics et constitution : 4 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (répertorié aussi sous Société) |
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Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre |
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Le remboursement des frais de campagne |
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Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement" |
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Questions sociales et santé : 12 travaux programmés
Recherche, sciences et techniques : 11 travaux programmés
Sécurité sociale : 4 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Le compte d'affectation spéciale "Pensions" |
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Le financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (Mecss) |
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Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins |
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Médicaments génériques (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) |
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Société : 6 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution) |
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Les effets sociétaux de la révolution numérique (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques) |
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L'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) |
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Fêtes étudiantes et ordre public (répertorié aussi sous Police et sécurité) |
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L'influence des politiques européennes sur les Roms (répertorié aussi sous Union européenne) |
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Les femmes et le travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation (répertorié aussi sous Travail) |
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Sports : 3 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Le centre national de développement du sport |
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Le fonctionnement de la BBC et la préparation des Jeux Olympiques |
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Union européenne et sport (répertorié aussi sous Union européenne) |
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Ethique du sport |
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Transports : 6 travaux programmés
Travail : 3 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Les collectivités territoriales et l'emploi (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Les femmes et le travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation (répertorié aussi sous Société) |
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Situation des travailleurs détachés |
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Union européenne : 15 travaux programmés
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