Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la commission d'enquête le 23 avril 2013, à l'initiative du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 17 octobre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°87
L'évasion des capitaux, c'est-à-dire leur soustraction à des règles d'intérêt public, fait l'objet désormais d'une attention soutenue parallèlement à celle accordée aux effets de la finance dérégulée sur la stabilité financière. La commission d'enquête du Sénat créée au printemps dernier a souhaité vérifier si cette prise de conscience pouvait s'appuyer sur des observations tangibles et dans quell (…)
Le thème associé à ce dossier
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