Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 17 décembre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°238
Les parlementaires sont rattachés à un territoire, celui de leur élection, qu'ils représentent et défendent. Mais ce n'est nullement grâce à leur mandat national qu'ils en ont une connaissance intime. Un parlementaire est présent et actif sur son territoire avant tout dans la multitude des instances consultatives locales. Or, il participe à celles-ci au seul titre de son ou de ses mandats locaux e (…)
Le thème associé à ce dossier
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