Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la commission d'enquête le 2 octobre 2012, à l'initiative du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 3 avril 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°480
La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a été créée à l'initiative du groupe RDSE pour prendre la mesure des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l'amorce d'une emprise exercée sur les victimes. Elle a tout d'abord constaté que la maladie et la quête du bien-être pouvaient exposer au risque de dérive sectair (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 11 juin 2013.
Les thèmes associés à ce dossier
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