Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 11 avril 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°452
Tout au long des réformes relatives à la stratification territoriale et à la gouvernance de nos collectivités, qui ont écrit l'histoire de la décentralisation sous la Cinquième République, la notion d'autonomie a fait et continue à faire parler d'elle ; cette notion sous-tend tous les débats concernant la répartition et l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités et entre les (…)
Le thème associé à ce dossier
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