Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 10 juin 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°644
À la suite de la controverse sur la possibilité pour les « mégacamions » de franchir la frontière entre deux États qui les autorisent, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant la forme et la dimension des poids lourds. Cette proposition doit être replacée dans son contexte, celui d'un marché européen imparfaitement unifié où les disparités sociales et fiscales so (…)
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr