Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance

Dossier de contrôle

Clôture des travaux le 23 octobre 2013

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 23 octobre 2013.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°93

Le secteur de la vente en ligne de biens matériels est en pleine expansion : en France seulement, il représente près de 25 milliards d'euros de chiffre d'affaires, et bien davantage en Europe et dans le monde. Les deux tiers des Français achètent sur Internet des vêtements, des livres ou encore des appareils électroniques. La vente en ligne de biens matériels est souvent présentée comme plus « rob (…)