Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux en décembre 2013.
Les résultats du contrôle
- Note adressée aux ministres le 17 décembre 2013
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr