Avenir de l'organisation décentralisée de la République

Dossier de contrôle

Début des travaux le 23 avril 2013 • Clôture des travaux le 8 octobre 2013

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014.

Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information le 23 avril 2013, à l'initiative du Groupe Union pour un Mouvement Populaire dans le cadre de son droit de tirage.

Clôture des travaux le 8 octobre 2013.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°49

Dans la lignée des travaux du Sénat sur la décentralisation la mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, s'est fixé pour objectif de dégager des axes d'évolution consensuels à l'échéance de 2020-2025. Analysant les mobilités des populations et les inégalités croissantes entre les territoires, son rapport invite à reconstruire les relations entre le citoy (…)