Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires économiques et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Il concerne la loi de développement et de modernisation des services touristiques.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 8 octobre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°45
Le tourisme est un des secteurs les plus porteurs de l'économie française. C'est aussi un atout majeur pour le développement de nos territoires. Mais dans un environnement évolutif et hautement concurrentiel, bénéficie-t-il d'un cadre juridique lui permettant de s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et des professionnels ? Au terme d'un travail approfondi d'auditions et de synthèse, (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 15 octobre 2013.
Le thème associé à ce dossier
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