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Dépôt au Sénat
- Texte n° 200 (2008-2009) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 4 février 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 304 (2008-2009) de Mme Bariza KHIARI, déposé le 25 mars 2009
- Texte de la commission n° 305 (2008-2009) déposé le 25 mars 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 305 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 et 8 avril 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 74 (2008-2009) adopté par le Sénat le 8 avril 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1616 transmis à l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 1722 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 juin 2009
- Texte de la commission n° 1722 déposé le 5 juin 2009
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Séance publique
- Texte n° 304 modifié par l'Assemblée nationale le 23 juin 2009
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 484 (2008-2009) transmis au Sénat le 23 juin 2009
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 507 (2008-2009) de Mme Bariza KHIARI, déposé le 1er juillet 2009
- Texte de la commission n° 508 (2008-2009) déposé le 1er juillet 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 508 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 juillet 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 107 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 7 juillet 2009
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Loi promulguée
- Loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 2009-888 du 22 juillet 2009), parue au JO n° 169 du 24 juillet 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :
"Tourisme: une place de leader à reconquérir"
Rapport d'information n° 45 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par MM. Luc CARVOUNAS, Louis NÈGRE et Jean-Jacques LASSERRE
Les thèmes associés à ce dossier
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