Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

Résumés des débats

Deuxième lecture - 7 juillet 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)

Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission)

(encadrement de l'activité des motos-taxis)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France)

Article 8 (Texte non modifié par la commission)

(chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 324-3-1 [nouveau], L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

  • Martial BOURQUIN :
    ses amendements n° 18  : interdiction de commercialiser des logements compris dans des résidences de tourisme classées en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impayés ; et n° 19  : obligation pour les exploitants de résidence de tourisme de présenter une garantie financière spécialement affectée à la garantie des loyers ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Bariza KHIARI, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Martial Bourquin n° 18 (interdiction de commercialiser des logements compris dans des résidences de tourisme classées en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impayés) et n° 19 (obligation pour les exploitants de résidence de tourisme de présenter une garantie financière spécialement affectée à la garantie des loyers). (texte intégral du JO)
  • Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Martial Bourquin n° 18 (interdiction de commercialiser des logements compris dans des résidences de tourisme classées en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impayés) et n° 19 (obligation pour les exploitants de résidence de tourisme de présenter une garantie financière spécialement affectée à la garantie des loyers). (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN :
    favorable à l'amendement n° 18 de M. Martial Bourquin (interdiction de commercialiser des logements compris dans des résidences de tourisme classées en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impayés). (texte intégral du JO)

Rappel au règlement

  • Daniel RAOUL :
    ordre de discussion des amendements sur les articles 10 bis A et 13 ter du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER, président de séance :
    intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)

Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission)

(art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration)
  • Jean ARTHUIS :
    son amendement n° 1 ; retiré. Votera contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission de l’économie :
    ordre d'examen des amendements. (texte intégral du JO)
  • Bariza KHIARI, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Jean Arthuis, n° 9, 10 et 11 de Mme Nicole Bricq, n° 8 de M. Paul Raoult et n° 24 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
  • Hervé NOVELLI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de M. Jean Arthuis, n° 9, 10 et 11 de Mme Nicole Bricq, n° 8 de M. Paul Raoult et n° 24 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    favorable à l'amendement n° 1 de M. Jean Arthuis. Ses amendements n° 9, 10 et 11 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° 1 de M. Jean Arthuis. Favorable à l'amendement n° 9 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    favorable à l'amendement n° 8 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    son amendement n° 24 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    le groupe socialiste votera contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    les sénateurs Verts voteront contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission)

(grands stades et équipements sportifs)

Article 14 (Texte non modifié par la commission)

(chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence nationale des chèques vacances)

Article 15 (Texte non modifié par la commission)

(art. 5, 13 et 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et section 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Limitation à trois ans de la durée du mandat des gérants des sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé - Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés - Transposition de la directive européenne sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé)

Article 18 (Texte non modifié par la commission)

(art. 5, 8, 9, 12 et 37 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et art. L. 133-3 du code de commerce - Statut des déménageurs)

Article 19 (Texte non modifié par la commission)

(prolongation d'une année du mandat des membres des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des délégués consulaires)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE