Rapport n° 507 (2008-2009) de Mme Bariza KHIARI , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 1er juillet 2009
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER - MODERNISER LA RÉGLEMENTATION
DES PROFESSIONS DU TOURISME
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CHAPITRE IER - Régime de la vente de
voyages et de séjours
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Article 1er (Titre Ier du livre II du code du
tourisme) - Réforme du régime de la vente de voyages et de
séjours
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Article 3 - Déspécialisation de
droit des baux commerciaux des agents de voyage Validité des licences,
agréments, habilitations et autorisations antérieurement
délivrés
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CHAPITRE II - Transport de tourisme avec
chauffeur
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Article 4 (Chapitre Ier du titre III du livre II
du code du tourisme) - Modernisation du régime juridique de
l'activité de grande remise
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CHAPITRE II BIS - Transport à titre
onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux
ou trois roues
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Article 4 bis A - Encadrement de l'activité
des motos-taxis
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Article 4 bis (supprimé) - Rapport sur
l'accueil dans les aéroports internationaux
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CHAPITRE III - Offices de tourisme
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Article 5 (Articles L. 133-3,
L. 133-3-1 [nouveau], L. 134-5 et L. 133-10-1 [nouveau] du code
du tourisme) - Dispositions relatives aux offices de tourisme
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CHAPITRE IV - Agence de développement
touristique de la France
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Article 6 (Articles L. 141-2 et
L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme) - Création de l'Agence de
développement touristique de la France
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Article 7 - Mesures transitoires
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Article 7 bis (Article 21 de l'ordonnance
n° 2009-104 et articles L. 520-4, L. 520-6, L. 520-7,
L. 527-1 et L. 527-4 du code monétaire et financier) - Mise en
conformité des bureaux de change en matière de lutte contre le
blanchiment des capitaux
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TITRE II - MODERNISER ET RÉNOVER L'OFFRE
TOURISTIQUE
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CHAPITRE IER - Réforme du classement des
équipements touristiques
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Article 8 bis - Rapport sur les difficultés
de mise aux normes rencontrées par les établissements
hôteliers
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Article 9 (Articles L. 321-1, L. 323-1,
L. 324-1, L. 324-3-1 [nouveau], L. 325-1, L. 332-1 et
L. 333-1 du code du tourisme) - Modalités de classement des
hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers -
Classement des chambres d'hôtes
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Article 9 bis AA (Chapitre VII [nouveau] du titre
II du livre III du code du tourisme et article L. 327-1 [nouveau] du
même code) - Usage des dénominations et appellations
réglementées
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Article 9 bis A - Rapport relatif au classement
des hébergements touristiques marchands
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Article 9 bis B (Article L. 443-3-1 [nouveau]
du code de l'urbanisme) - Résidences mobiles de loisirs dans les
terrains de camping
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CHAPITRE IER BIS Résidences et restaurants
de tourisme
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Article 9 bis (Article L. 145-7-1 [nouveau]
du code de commerce) - Durée des baux commerciaux dans les
résidences de tourisme
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Article 9 ter (Article 1594 J bis
[nouveau] du code général des impôts) - Possibilité
d'exonération de taxe de publicité foncière des baux
supérieurs à douze ans relatifs aux résidences de
tourisme
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Article 9 quater (Article L. 321-2 [nouveau]
du code du tourisme) - Comptes d'exploitation distincts des résidences
de tourisme et information des propriétaires
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Article 9 quinquies (Article L. 321-3
[nouveau] du code du tourisme) - Mention de l'existence du droit à
l'indemnité dite d'éviction sur les documents de
commercialisation des résidences de tourisme
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Article 9 sexies (Article L. 321-4 [nouveau]
du code du tourisme) - Mention de l'identité du gestionnaire sur les
documents de commercialisation des résidences de tourisme
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Article 10 (Chapitre II du titre Ier du livre III
du code du tourisme et article L. 362-1 du même code, article
L. 4424-32 du code général des collectivités
territoriales, article L. 3335-4 du code de la santé publique
ainsi que articles 199 undecies B, 217 duodecies et
244 quater Q du code général des impôts) -
Suppression du classement des restaurants de tourisme
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Article 10 bis A (articles 39 octies F,
39 AK et 279 du code général des impôts, article 138
de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et article 10 de la
loi n° 2004-804 du 9 août 2004) - Baisse de la taxe sur la
valeur ajoutée dans la restauration
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Article 10 bis - Rapport du Gouvernement au
Parlement sur la situation de l'offre d'hébergement touristique en
France
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CHAPITRE II - Meublés de tourisme et
chambres d'hôtes
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Article 11 (Articles L. 324-4 et
L. 324-1-1 [nouveau] du code du tourisme) - Déclaration
préalable obligatoire au maire des chambres d'hôtes et
meublés de tourisme
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CHAPITRE III - Fourniture de boissons dans le
cadre d'une prestation d'hébergement ou de restauration
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CHAPITRE IV - Classement des communes
touristiques
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Article 13 (Articles L. 131-4, L. 132-3,
L. 133-17 et L. 163-5 du code du tourisme,
article L. 412-49-1 du code des communes, article L. 3335-4
du code de la santé publique, article 199 decies EA du
code général des impôts et article L. 2333-26 du
code général des collectivités territoriales) - Classement
des communes touristiques
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Article 13 bis (Articles L. 2333-55-2
[nouveau] du code général des collectivités territoriales
et article L. 55 du livre des procédures fiscales) -
Prélèvements sur les jeux de casino
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CHAPITRE V - Grands stades et équipements
sportifs
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Article 13 ter - Grands stades et
équipements sportifs
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Article 13 quater (Chapitre IV [nouveau] du titre
Ier du livre III du code du tourisme et article L. 314-1 [nouveau] du
même code) - Fixation par décret des règles relatives aux
heures de fermeture des discothèques et interdiction de vendre de
l'alcool pendant une durée minimale précédant la
fermeture
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TITRE III - FAVORISER L'ACCÈS AUX
SÉJOURS TOURISTIQUES
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Article 14 (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV
du code du tourisme) - Attribution des chèques-vacances dans les
entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence
nationale des chèques vacances
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Article 14 bis - Rapport au Parlement sur
l'extension du dispositif des chèques-vacances dans les petites
entreprises
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CHAPITRE II - Contrats de jouissance d'immeuble
à temps partagé
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Article 15 (Articles 5, 13 et 19-1 de la loi
n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés
d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et
section 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation)
- Limitation à trois ans de la durée du mandat des gérants
des sociétés d'immeubles en jouissance à temps
partagé - Information des associés des sociétés
d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait
des associés de ces sociétés - Transposition de la
directive européenne sur les contrats d'utilisation de biens à
temps partagé
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Article 15 bis (supprimé) - Autorisation du
Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les dispositions
législatives nécessaires à la transposition
complète de la directive 2008/122/CE
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Article 17 (supprimé) - Rapport sur les
difficultés de mise aux normes des petits établissements
hôteliers
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TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 18 (Articles 5, 8, 9, 12 et 37 de la loi
n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports
intérieurs et article L. 133-3 du code de commerce) - Statut des
déménageurs
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Article 19 - Prolongation d'une année du
mandat des membres des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des
délégués consulaires
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TITRE IER - MODERNISER LA RÉGLEMENTATION
DES PROFESSIONS DU TOURISME
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
OU RETIRÉS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE