Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours
- Article 3
- (Non modifié)
- Article 4
- (Non modifié)
- Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission)
- Encadrement de l'activité des motos-taxis
- Article 4 bis
- (Suppression maintenue)
- Article 5
- (Non modifié)
- Article 6 (Texte non modifié par la commission)
- art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France
- Article 7
- (Non modifié)
- Article 7 bis
- (Non modifié)
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme
- Article 8 bis
- (Non modifié)
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 324-3-1 [nouveau], L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes
- Article 9 bis AA
- (Non modifié)
- Article 9 bis A
- (Non modifié)
- Article 9 bis B
- (Non modifié)
- (Division et intitulé nouveaux)
- Article 9 bis
- (Non modifié)
- Article 9 ter
- (Non modifié)
- Article 9 quater
- (Non modifié)
- Article 9 quinquies
- (Non modifié)
- Article 9 sexies
- (Non modifié)
- Articles additionnels après l'article 9 sexies
- Article 10
- (Non modifié)
- Rappel au règlement
- Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission)
- art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
- Article 10 bis
- (Non modifié)
- Article 11
- (Non modifié)
- Article 12
- (Non modifié)
- Article 13
- (Non modifié)
- Article 13 bis
- (Non modifié)
- (Division et intitulé nouveaux)
- Article 13 ter (Texte non modifié par la commission)
- Grands stades et équipements sportifs
- Article 13 quater
- (Non modifié)
- Article 14 (Texte non modifié par la commission)
- Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence nationale des chèques vacances
- Article 14 bis
- (Non modifié)
- Article 15 (Texte non modifié par la commission)
- art. 5, 13 et 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et section 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Limitation à trois ans de la durée du mandat des gérants des sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé - Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés - Transposition de la directive européenne sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé
- Article 15 bis
- (Suppression maintenue)
- Article 17
- (Suppression maintenue)
- (Division et intitulé nouveaux)
- Article 18 (Texte non modifié par la commission)
- art. 5, 8, 9, 12 et 37 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et art. L. 133-3 du code de commerce - Statut des déménageurs
- Article 19 (Texte non modifié par la commission)
- Prolongation d'une année du mandat des membres des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des délégués consulaires