Agences régionales de santé

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux au 1er trimestre 2014.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°400

Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan d'une réforme qui, tout en résultant d'une évolution administrative engagée de longue date, n'en est pas moins porteuse de changements structurels dans l'organisation et le pilotage du système sanitaire e (…)

Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 11 juin 2014.

Les thèmes associés à ce dossier

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