Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information le 13 mars 2013, à l'initiative du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 17 juillet 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°784
À la suite du scandale de la viande de cheval retrouvée dans des plats préparés étiquetés « pur boeuf », le Sénat a mis en place une mission commune d'information dans le but de mieux connaître et comprendre les pratiques et les enjeux de la filière viande en France et en Europe. La mission a constaté que, grâce à l'application d'un arsenal réglementaire puissant, le niveau de sécurité sanitaire d (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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