Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 9 avril 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°430
La convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982, véritable « constitution des océans », accorde aux États côtiers des droits exclusifs sur l'exploitation des ressources situées jusqu'à 200 milles des côtes. Avec une zone économique exclusive (ZEE) de 11 millions de km2, dont 97 pourcents est située outre-mer, la France est potentiellement l'une des grandes gagnantes de cette nouvelle donne (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 18 juin 2014.
Les thèmes associés à ce dossier
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