Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 29 janvier 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°323
Au cours des dernières années, le coût du service public de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères a augmenté considérablement : en vingt ans, il a pratiquement été multiplié par quatre et dépasse aujourd'hui 7 milliards d'euros par an. Par ailleurs, dans le prolongement des préoccupations exprimées lors du « Grenelle de l'environnement », l'idée de la mise en place d'une tarification (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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