Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 21 janvier 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°297
Entre terre et mer, le littoral est à la fois un eldorado résidentiel et touristique, un gisement de développement économique aujourd'hui porteur des espoirs de croissance bleue, et un patrimoine naturel riche et fragile qu'il est nécessaire de protéger. La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », a été instaurée pour ré (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr