Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 17 octobre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°88
Les transports publics occupent une place essentielle dans le quotidien de millions de nos concitoyens, tant pour leur activité professionnelle que dans leur vie sociale. Partant de ce constat, la loi du 21 août 2007 avait pour objectif d'assurer la continuité du service en cas de perturbations prévisibles du trafic, notamment pendant les grèves. Deux sénateurs de sensibilités politiques différen (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 10 juin 2014.
Les thèmes associés à ce dossier
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