Centres de rétention

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 23 juillet 2014.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°773

Trois ans après la promulgation de la loi du 16 juin 2011 dite « loi Besson », qui a profondément modifié les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, la commission des lois du Sénat a confié à Mme Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis) et à M. François-Noël Buffet (UMP - Rhône) une mission d'information sur les centres de rétention administrative. Après avoir entendu les (…)

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